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Mentions légales / CGV

Éditeur du site

Le site ana-intimate.fr est édité par :

Anaïs Domalain

Nom commercial : Ana Intimate

Statut : Micro Entreprise

Adresse : 76130 Mont-Saint-Aignan, France

Adresse e-mail : contact@ana-intimate.fr

SIREN / SIRET : 93309372600018

Directrice de la publication : Anaïs Domalain

Conception du site

Conception et maintenance du site :

Laroche Motion

Contact : victor@larochemotion.fr

Hébergement

Le site est hébergé par :

IONOS

7 place de la Gare

57200 Sarreguemines

France

Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, dysfonctionnement technique ou intervention de maintenance.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute interruption ou dysfonctionnement du site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur, est strictement interdite, sauf pour un usage privé et personnel.

Responsabilité

Les informations diffusées sur le site ana-intimate.fr sont fournies à titre indicatif.

Malgré le soin apporté à leur exactitude, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification du professionnel

Anaïs DOMALAIN – Ana Intimate
Sexothérapeute
Adresse professionnelle : Place coucou, 76130 MONT SAINT AIGNAN
Téléphone : 06 60 31 64 70
E-mail : contact@ana-intimate.fr
SIRET :  93309372600018
Statut juridique : Micro-entreprise
 

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réservation, d’annulation, de paiement et de réalisation des prestations proposées par Anaïs DOMALAIN, dans le cadre de consultations de sexothérapie, en cabinet et/ou à distance.
 
Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
 

3. Nature des prestations

Les consultations proposées ont pour objet l’accompagnement dans les domaines de la vie affective, relationnelle, intime et sexuelle.
 
Les prestations relèvent de l’accompagnement et de l’écoute professionnelle. Elles ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic médical, ni un traitement médical ou paramédical.
 
En cas de besoin, le client est invité à consulter un professionnel de santé compétent (médecin, gynécologue, urologue, psychiatre, psychologue, sage-femme, etc.).
 

4. Réservation des rendez-vous

Les rendez-vous peuvent être pris :
 
  • via le site internet,
     
  • par téléphone,
     
  • par e-mail,
     
  • via une plateforme de réservation tierce – RESALIB
     
  • ou par tout autre moyen proposé par le professionnel.
     
La réservation est confirmée après validation du créneau convenu.
 

5. Tarifs

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés :
 
  • sur le site internet,
     
  • sur la plateforme de réservation,
     
  • ou communiqués directement au client.
     
Les prix sont exprimés en euros.
 
[Si micro-entreprise : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.]
 
Le professionnel se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les consultations déjà réservées restent facturées au tarif applicable au moment de la réservation.
 

6. Modalités de paiement

Le règlement peut être effectué selon les moyens acceptés suivants :
 
  • espèces,
     
  • virement bancaire,
  • Chèque
  • paiement en ligne,
     
Sauf accord contraire, le paiement est exigible le jour de la consultation.
 
Pour les consultations à distance, un paiement anticipé peut être demandé.
 

7. Annulation – Report – Retard

7.1 Annulation par le client

Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 48 heures avant le rendez-vous.
 
En cas d’annulation tardive (moins de 48h avant la séance) ou d’absence non signalée, la consultation pourra être facturée dans son intégralité, sauf cas de force majeure ou appréciation exceptionnelle du professionnel.
 

7.2 Retard du client

En cas de retard, la durée de la consultation pourra être réduite afin de respecter les rendez-vous suivants, sans réduction tarifaire.
 
Au-delà de [15/20] minutes de retard sans information préalable, le rendez-vous pourra être considéré comme non honoré.
 

7.3 Annulation par le professionnel

Le professionnel se réserve la possibilité de reporter ou annuler un rendez-vous en cas d’empêchement majeur. Un nouveau créneau sera proposé dans les meilleurs délais.
 

8. Consultations à distance

Les consultations à distance (visioconférence ou téléphone) nécessitent :
 
  • une connexion internet suffisante,
     
  • un espace calme et confidentiel,
     
  • la ponctualité du client,
     
  • un matériel fonctionnel.
     
Le professionnel ne saurait être responsable des interruptions liées aux équipements ou réseaux du client.
 

9. Confidentialité

Les échanges réalisés dans le cadre des consultations sont confidentiels, dans le respect des limites légales applicables.
 
Le client s’engage également à respecter la confidentialité des échanges.
 

10. Comportement et respect du cadre

Les consultations reposent sur un cadre respectueux et sécurisant.
 
Tout comportement insultant, menaçant, harcelant, sexualisé déplacé, agressif ou irrespectueux pourra entraîner l’interruption immédiate de la séance et/ou le refus de futures consultations, sans remboursement.
 

11. Responsabilité

Le professionnel met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accompagnement sérieux et bienveillant.
 
Toutefois, les consultations reposent sur une démarche personnelle du client. Aucune garantie de résultat ne peut être donnée.
 
Le client demeure pleinement responsable de ses choix, décisions et actions.
 

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, coordonnées, rendez-vous, échanges administratifs) sont utilisées uniquement pour :
 
  • la gestion des rendez-vous,
     
  • la relation client,
     
  • la facturation,
     
  • les obligations légales.
     
Le client dispose des droits d’accès, rectification, suppression et opposition conformément à la réglementation applicable, notamment le RGPD.
 
Toute demande peut être adressée à : [e-mail].
 

13. Propriété intellectuelle

Les contenus du site internet, documents, supports ou ressources transmis au client restent la propriété exclusive de Anaïs DOMALAIN, sauf mention contraire.
 
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
 

14. Droit de rétractation

Lorsque la réservation est conclue à distance avec un consommateur, les règles légales relatives au droit de rétractation peuvent s’appliquer, sauf exceptions prévues par la loi, notamment lorsque la prestation est pleinement exécutée à la date convenue avec accord préalable du client.
 
Le client reconnaît être informé que, pour un rendez-vous fixé à une date proche et exécuté avant la fin du délai légal, certains droits peuvent être limités selon la réglementation applicable.
 

15. Litiges – Médiation

En cas de différend, le client est invité à contacter prioritairement le professionnel afin de rechercher une solution amiable.
 
Conformément aux dispositions légales applicables, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.
 
Coordonnées du médiateur : AME CONSO.
 

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
 

17. Mise à jour

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la réservation.
 
Dernière mise à jour : 12/12/2025